HADOPI : amende NON ! mais suspension OUI !
HADOPI … cette loi qui se veut être anti-piratage fait couler beaucoup d’encre sur l’internet vient quelque part de se faire contrer : il n’y aura pas d’amende possible mais une suspension de la connexion internet.
Lors du débat, il a été soulevé le problème du montant à fixer. Si celui-ci est trop faible, il resterait un permis de télécharger illégalement tandis que si l’amende est trop élevée, cela deviendrait une catastrophe pour les utilisateurs sanctionnés.
Etant donné qu’il est techniquement tout à fait possible de couper l’accès internet, la suspension a été retenue, ce qui nous pousse vers le régime de la risposte graduée initial du projet de loi : l’envoi d’un premier e-mail d’avertissement, un deuxième en cas de récidive avec une lettre recommandée et en cas de nouvelle infraction, l’HADOPI prononcera la coupre de l’accès Internet.
Articles en relation :
