RapidShare innocenté : l’hébergeur reste légal

6 mai 2010

L’hébergeur allemand RapidShare, qui a déjà été lourdement condamné l’année dernière, était à nouveau en procès contre l‘industrie culturelle qui l’accusait « d’atteintes au droit d’auteur commis par ses clients ». Après avoir perdu ce nouveau procès, l’hébergeur a fait appel et la cour d’appel de Düsseldorf l’a innocenté.

Ce dernier devient alors parfaitement légal puisque le jugement rendu considère qu’en raison de son statut d’hébergeur, il n’est pas responsable des violations de droits d’auteurs commises par ses utilisateurs. De plus, aucun filtrage ne peut y être légalement imposé puisqu’il n’est pas possible techniquement de scanner les milliers de fichiers proposés chaque jour sur le site.

C’est une bonne nouvelle pour RapidShare, qui devra cependant encore faire face à Hadopi en France, qui compte bien rendre impossible le téléchargement direct (RapidShare, MegaUpload …) au plus vite.




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