Une nouvelle taxe pour les FAI ?

5 mars 2009

internet_641En France, il s’avère que l’Internet a bon dos … quand il manque de l’argent pour rémunérer les artistes on sait où aller le chercher : sur Internet. A croire l’état Français : Internet est une vraie mine d’or où l’on joue des sommes d’argent et que l’argent y est de façon illimitée.

Et bien non … l’argent n’est pas illimitée sauf quand on va la chercher dans la poche des usagers, c’est tellement facile. Le député-maire UMP de Beaune, Alain Suguenot a la brillante idée de vouloir taxer nos Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI) avec son projet de loi dans lequel on peut lire :

« Art. L.212‑12. – Les auteurs et artistes interprètes des œuvres fixées sur phonogrammes ou vidéogrammes ont droit à une rémunération proportionnelle aux recettes générées par la commercialisation d’espaces publicitaires effectuée directement ou indirectement par les services de communication au public en ligne ou toute autre personne qui procèdent, à titre habituel, à la mise à disposition par tous moyens, y compris la location et la vente, des dites œuvres, à titre gratuit ou onéreux, sur des réseaux de communications en ligne. »

Pour réagir à cette loi, il faut rappeler que les revenus de la publicité sur Internet sont en chutte libre (merci les média …), tout le monde achète moins et donc les publicitaires injectent moins d’argent, on ne peut pas puiser de façon illimitée dans les caisses de la publicité, sans compter que les éditeurs et hébergeurs vivent de cette publicité.

Au final qui va payer ? les usagers de l’Internet, car les Fournisseurs d’Accès ne voient pas pour quelle raison, ils devraient supporter cette taxe supplémentaire surtout que la publicité . En France, nous sommes les rois de la taxe … les carburants très copieusement taxés, les CD, DVD et iPhones n’y échappent pas, maintenant ce serait à l’internet de devenir une succursale du trésor public Français ?

L’Assemblée nationale donnera son verdict le 10 mars …

Source : PCinpact




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