HADOPI : riposte graduée adoptée

2 avril 2009

internet_641C’est désormais officiel : l’article 2 du projet de loi HADOPI a été adopté. Cet article concerne la riposte graduée comme nous l’expliquions ce matin dans notre article sur la suspension de la connexion internet

A noter que l’utilisateur ayant sa connexion suspendue ne paiera pas son accès internet. Madame Albanel n’a pas eu son dernier mot sur cette mesure, la Ministre voulant continuer à faire payer l’utilisateur. Une petite victoire remportée par les députés 🙂




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